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Accompagnement à modification et/ou reprise de sociétés agricoles
Conseils pour la modification et/ou reprise de sociétés
La Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne ne rédige pas d’actes juridiques qui sont exclusivement réservés aux professions juridiques habilitées (notaires, avocats).
Objectif
Aider à la décision avant la signature des actes juridiques définitifs. Accompagner les démarches administratives de modification ou reprise de la société dans le cas d’un acte sous seing privé.
Mode d'action
- Définition des objectifs de la société, et de chacun des associés,
- Analyse approfondie de la situation existante,
- Détermination de la forme sociétaire la mieux adaptée,
- Analyse des modifications de statuts, transformation de sociétés, transferts de parts sociales, … dans le cas d’actes sous seing privés,
- Analyse du règlement intérieur,
- Optimisation fiscale et sociale.
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Tél : 05 53 77 83 53 - 06 74 89 75 40
Tous nos services
- Suivi de gestion
- Etude économique prévisionnelle
- Accompagnement à la création de sociétés agricoles
- Accompagnement à la modification et/ou reprise de sociétés agricoles
- Accompagnement lors de procédures judiciaires
- Consultations juridiques et fiscales
- Aide à la rédaction d’un bail rural
- Diagnostic de projet de conversion à l’agriculture biologique
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