Au titre de la conditionnalité PAC, les exploitants agricoles doivent mettre en place des bandes enherbées ou boisées d'une largeur minimale de 5 m le long des cours d'eau sans fertilisation ni traitement.
Ces bandes valent aussi pour la réglementation sur les Zones Non Traitées (ZNT).
Ces ZNT visent les cours d'eau définis par leur niveau de protection à l'échelon communal.

Le document de référence est constitué par la carte IGN au 1/25.000 la plus récente.

⇒ Voir la carte de la DDT47

Dans les communes de niveau de protection faible, les cours d'eau protégés sont ceux représentés en traits bleus continus.  Dans les communes de niveau de protection moyen, les cours d'eau protégés sont ceux représentés en traits bleus continus et en traits discontinus nommés.
Dans les communes de niveau de protection fort, les cours d'eau protégés sont tous ceux qui sont représentés en traits bleus.

• Arrêté sur les ZNT