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Les démarches avant le lancement

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Les démarches obligatoires

Quelque soit votre âge, que vous ayez un diplôme agricole ou non, que vous demandiez des aides ou non, l’installation en agriculture est possible, et demande des démarches obligatoires.

Préalablement, il est fortement conseillé de s’entretenir de son projet avec un conseiller d’entreprise afin de :

  • clarifier ses objectifs,
  • étudier la faisabilité technique et économique du projet,
  • connaître les différents dispositifs d’aides à l’installation dont certaines se demandent avant l’installation.

N’hésitez donc pas à contacter le Point Accueil Installation Transmission

Demande d’autorisation d’exploiter en DDT

La réponse de la DDT peut prendre un certain temps (en moyenne 4 mois), nous vous conseillons d’anticiper cette démarche.
Contact DDT : Mme SABROU – 05.53.69.34.87

Déclaration au Centre de Formalités des Entreprises à la Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne

Le CFE effectue pour vous les enregistrements à la MSA, aux impôts et à l’INSEE (pour l’obtention d’un numéro SIRET).
Permanences :

  • Tous les jours à Agen – 05.53.77.83.21 – Accès libre le matin, sur rendez vous l’après midi
  • Le mardi à Ste Livrade sur rendez-vous- 05.53.36.25.52
  • Le lundi et jeudi à Marmande sur rendez-vous – 05.53.76.03.90

 

Affiliation à la MSA

Pour avoir le statut d’agriculteur (à titre principal ou secondaire) il est nécessaire d’exploiter la SMA (Surface Minimum d’Assujettissement), ou/et d’avoir un temps de travail annuel de 1200h/an minimum sur l’exploitation, et/ou d’atteindre un revenu agricole minimum.

La SMA est de :

  • 8 ha 75 en zone plaine (pour les grandes cultures)
  • 11 ha 50 en coteaux avec des équivalences pour les autres productions.

Contactez la MSA