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Organisme unique

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C'est quoi?

Un Organisme Unique est chargé de la gestion collective de l'eau destinée à l'irrigation agricole, selon la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, sur un périmètre hydrographique cohérent.

Sur ce périmètre, il est le guichet unique des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole, qu'ils soient effectués.

Chaque année, l'Organisme Unique est chargé d'élaborer un plan de répartition du volume autorisé, conformément à l'article R. 211-112 du code de l'environnement, soumis et homologué par le Préfet qui en informe chaque préleveur. 

Qui peut mieux que votre Chambre d'agriculture 47

Afin de défendre l’irrigation, indispensable à nos cultures, et les intérêts des irrigants, les élus de la Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne ont souhaité porter l’ Organisme Unique sur la zone Garonne Aval pour éviter que d’autres structures s’en emparent et gèrent cette nouvelle contrainte de façon excessive.

Contacter l'Organisme unique dont vous dépendez

  • Organisme Unique Lot porté par la Chambre d’agriculture 46
  • Organisme Unique Garonne Aval porté par la Chambre d’agriculture 47
  • Organisme Unique du Système Neste porté par la Chambre d’agriculture 32

Autorisations de pompage

Les autorisations de pompage sont gérées par les Organismes Uniques, chargés de la gestion collective des prélèvements d'eau destinés à l'irrigation agricole depuis janvier 2013.

Campagne irrigation 2018-2019

Le renouvellement annuel des autorisations de pompage a lieu année, en général en fin d'année (novembre / décembre). A cette période, chaque préleveur détenteur d'une autorisation de pompage reçoit de la part de son Organisme Unique un formulaire lui permettant de mettre à jour sa demande de prélèvement.

Par la suite, l'Organisme Unique est chargé de présenter chaque année au Préfet, avant le 31 janvier, un plan de répartition du volume autorisé global entre les irrigants.

Nouvelle demande d'autorisation de pompage?

Vous vous installez ou vous souhaitez disposer d'une nouvelle autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation ? Adressez-vous à votre Organisme Unique, en cliquant ici.

Contacts

Contacter le secrétariat Hydraulique
Tél : 05 53 77 83 33

Maelys Godefroy

Conseillère hydraulique

Tél : 05.53.77.83.35