Ouverture de la téléprocédure pour la demande d’indemnisation pour les calamités liées au gel d’avril 2022 !
Demande d’indemnisation calamité gel (Avril 2022) perte de récolte.
Depuis ce lundi 12 décembre, la déclaration des pertes de récolte sur les arbres fruitiers est ouvertes, sur le site telecalam. De la même façon qu’en 2021 :
La procédure est ouverte jusqu’au 31 Janvier inclus.
Les cultures concernées sont les suivantes :
Abricots, amandes, cerises, coings, grenades, kakis, kiwis, nectarines, noisettes, pêches, poires, pommes, prunes américano japonnaise, prune d’Ente, prune de table.
Guides et information :
Vous trouverez toutes les informations et guide de réalisation sur le site de la DDT :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a265.html
Evolution des taux d'indemnisation :
Rappel, les taux d’indemnisation ont encore été rehausser pour 2022.
>30% et jusqu’à 50% de perte : 28% d’indemnisation
>50% et jusqu’à 70% de perte : 33% d’indemnisation
>70% de perte : 40 % d’indemnisation (plafond européen)
Barème:
Les rendements et prix restent les mêmes qu’en 2021 :
Entrée progressive :
En 2022, la prise en compte de l’entrée progressive des vergers en production a été validée par le CNGR. Cela ne change rien pour le pruneau qui reste sur les mêmes abaques du BIP. Pour les amandiers et noisetiers cela représente une évolution importante il faut calculer la surface productive (pondérée en production). L’entrée en production de la prune de table et prune americano-japonaise ne sont pas précisées dans les Abaques de la DDT mais restent au même niveau que l’année dernière.
Contact :
Contactez vos OP (organisation de producteur) et vos centres de gestions pour vous aider à réaliser cette déclaration si vous en avez besoin (communication des rendements, SAU, Calcul de la surface en production pondérée)
Et contactez directement la DDT en cas de problème lors de votre saisies :
ddt-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr ou 05 53 69 34 93.
Procédures de calamité perte de fond :
Cela concerne les pépinière et les vergers d’amandiers et de kiwis, raisin de cuve et rose de mai.
Les dossiers sont à réaliser au formats papiers et à transmettre à la DDT.
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/annexes_b_pf_culturesperennes_gel2022.ods.pdf