COVID19: la MSA met en place des mesures exceptionnelles !
Afin de vous accompagner face aux difficultés économiques rencontrées, la MSA applique les mesures exceptionnelles mises en place par le gouvernement pour le paiement de vos cotisations et contributions sociales.
EMPLOYEURS
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars 2020, vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.
Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
Selon votre mode de déclaration (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :
- Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
- Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.
Par contre nous attirons votre attention sur le fait que l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez donc continuer à réaliser vos déclarations sociales selon vos modalités habituelles (DSN ou Tesa).
Téléchargez la note de la MSA pour les employeurs (Fichier Pdf)
EXLOITANT SANS EMPLOYES
Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars 2020, vous pouvez reporter la totalité ou une partie du paiement de vos cotisations.
Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.
- Si vous êtes mensualisé, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.
- Si vous n’êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre.
Téléchargez la note d'information MSA pour les exploitant (Fichier Pdf)
La MSA vous adressera prochainement de nouvelles informations sur les mesures qui seront mises en oeuvre pour le mois d’avril.
Elle vous invite à consulter très régulièrement notre site Internet pour suivre l’évolution de ces mesures.